Maurice MATHET
@momonet51.bsky.social
13 followers
37 following
180 posts
Partagé Entre #REIMS& #PINET Chef D'Unité APV Auto Retraité
Animateur Services Clientèle du Losange
+10Ans #Secrétaire du Comité Entreprise.
Orphelin Père à 3ans,Mère a 17. #Boomer & Humaniste Exigeant.
CAP & Au Boulot à 16ans,Sorti du Rang & Cadre à 30ans
Posts
Media
Videos
Starter Packs
Reposted by Maurice MATHET
Reposted by Maurice MATHET
Reposted by Maurice MATHET
Reposted by Maurice MATHET
![Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant :
- considère que le CSM ne satisfait pas aux exigences d’indépendance vis‑à-vis du pouvoir exécutif et d’impartialité, et ne peut être qualifié de « tribunal », dès lors que la procédure aboutissant à sa saisine est entre les mains du ministère de la Justice qui nomme une partie des membres du CSM et dispose d’une autorité hiérarchique sur l’IGJ.
- fait valoir que les membres du Conseil d’État sont nommés par le pouvoir exécutif et soutient que le Conseil d’État, qui statue en cassation, ne peut être regardé comme jouissant de la plénitude de juridiction.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. La cause du requérant a-t-elle été entendue équitablement, par un tribunal indépendant et impartial, conformément aux exigences de l’article 6 § 1 de la Convention ? En particulier :
2. Le Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège :
- a-t-il constitué un organe judiciaire doté de la pleine juridiction auquel les garanties de l’article 6 § 1 trouvent à s’appliquer ?
- a-t-il été un « tribunal établi par la loi », indépendant et impartial, au regard de sa composition et du mode de nomination de ses membres (...) ?
3. La sanction disciplinaire infligée au requérant par le Conseil supérieur de la magistrature a-t-elle fait l’objet d’un contrôle juridictionnel d’une étendue suffisante, au sens de l’article 6 § 1, par le Conseil d’État (voir, mutatis mutandis, Ramos Nunes de Carvalho e Sá c. Portugal [GC], nos 55391/13 et 2 autres, §§ 195, 199-214, 6 novembre 2018, et Cotora c. Roumanie, no 30745/18, §§ 45-46 et 55, 17 janvier 2023) ?
4. Les conseillers d’État ayant statué sur le pourvoi du requérant étaient-ils des « juges » composant « un tribunal indépendant et impartial », au sens de l’article 6 § 1 de la Convention, notamment au regard de leur mode de nomination ?](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreidgpu46oeehsgz2ppogd4uyuzk7jmaqca5nt53khdazyk4lpgrmou@jpeg)
Zemmour à toutes les sauces.
Tous les jours.
Sur tous les sujets.
Cela commence à se voir, @lefigaro.fr...
(Rappelons qu'Eric Zemmour collectionne les condamnations pénales. Rien qu'en septembre, deux condamnations définitives pour 1/ Provocation à la haine & à la violence; 2/ Injure raciste)
Tous les jours.
Sur tous les sujets.
Cela commence à se voir, @lefigaro.fr...
(Rappelons qu'Eric Zemmour collectionne les condamnations pénales. Rien qu'en septembre, deux condamnations définitives pour 1/ Provocation à la haine & à la violence; 2/ Injure raciste)
Reposted by Maurice MATHET
Reposted by Maurice MATHET
Le Monde
@lemonde.fr
· 5d
« Que Jordan Bardella ose citer Marc Bloch est un outrage à toutes les victimes de la France collaboratrice des nazis »
Dans une tribune au « Monde », les historiennes Joëlle Alazard et Annette Becker reviennent sur l’héritage du médiéviste et résistant Marc Bloch. Elles s’insurgent de « l’instrumentalisation des grandes figures humanistes par l’extrême droite ».
www.lemonde.fr
Budget : «Retenez-moi ou je fais un malheur», le disque déjà rayé des socialistes
A sembler faire durer le gouvernement Lecornu sans obtenir les concessions présentées comme indispensables, les députés PS pourraient se voir reprocher leur naïveté et leur complicité. Par @bouchetpetersen.bsky.social
A sembler faire durer le gouvernement Lecornu sans obtenir les concessions présentées comme indispensables, les députés PS pourraient se voir reprocher leur naïveté et leur complicité. Par @bouchetpetersen.bsky.social
Budget : «Retenez-moi ou je fais un malheur», le disque déjà rayé des socialistes
www.liberation.fr
Dans un sondage réalisé mi-octobre par Aurélie Taquillain (Renaissance), 69 % personnes interrogées souhaitent que le maire Jacques Kossowski (LR) renonce à briguer un 6e mandat. Son opposante l’appelle à se ranger derrière elle.
Municipales à Courbevoie : un sondage commandé par son opposante invite le maire de 85 ans à passer la main
l.leparisien.fr
💰 Publicis rattrapé par l’Urssaf sur ses actions gratuites, dévoile @jamalhenni.bsky.social
Le groupe de publicité n’avait pas payé toutes les cotisations dues sur les 170 millions d’euros d’actions gratuites et de stock-options versées à ses salariés.
▶️ l.linforme.com/4kspe9hm
Le groupe de publicité n’avait pas payé toutes les cotisations dues sur les 170 millions d’euros d’actions gratuites et de stock-options versées à ses salariés.
▶️ l.linforme.com/4kspe9hm
Reposted by Maurice MATHET
Reposted by Maurice MATHET
Reposted by Maurice MATHET
Reposted by Maurice MATHET
Le Monde
@lemonde.fr
· 13h
EN DIRECT, Gaza : Israël a commis plus de 194 violations du cessez-le-feu, tuant 250 personnes, depuis l’entrée en vigueur de celui-ci, dénonce le bureau des médias du gouvernement de l’enclave
Israël continue de « violer de manière flagrante et systématique l’accord de cessez-le-feu » en vigueur depuis le 10 octobre, a dénoncé lundi le bureau des médias du gouvernement de la bande de Gaza, administrée par le Hamas.
www.lemonde.fr
Reposted by Maurice MATHET
Le Monde
@lemonde.fr
· 13h
EN DIRECT, Gaza : Israël a commis plus de 194 violations du cessez-le-feu, tuant 250 personnes, depuis l’entrée en vigueur de celui-ci, dénonce le bureau des médias du gouvernement de l’enclave
Israël continue de « violer de manière flagrante et systématique l’accord de cessez-le-feu » en vigueur depuis le 10 octobre, a dénoncé lundi le bureau des médias du gouvernement de la bande de Gaza, administrée par le Hamas.
www.lemonde.fr
La #Limitation Imposé par #Emmanuel_Macron Pour "Préserver" Ses #Amis_Milliardaires Qui Ont DOUBLE Leurs #Fortunes Sur Ces Huit Dernières Années, ACTEE.
Proprios #Médias_Mainstreams& #Serviles_Serviteurs
au Diapason Pr "Vendre" #Version_Officielle/ #dèjeuner @partisocialiste.bsky.social/ #LECORNU!.
Proprios #Médias_Mainstreams& #Serviles_Serviteurs
au Diapason Pr "Vendre" #Version_Officielle/ #dèjeuner @partisocialiste.bsky.social/ #LECORNU!.
Le nouvel impôt sur la « fortune improductive », une retouche limitée de la taxation du patrimoine
Reposted by Maurice MATHET
Le nouvel impôt sur la « fortune improductive », une retouche limitée de la taxation du patrimoine
Le nouvel impôt sur la « fortune improductive », une retouche limitée de la taxation du patrimoine
Les députés ont approuvé, vendredi, une modification de l’impôt sur la fortune immobilière. Son assiette est élargie, mais le taux de prélèvement est réduit d’un tiers pour les très riches. Son rendement reste flou.
www.lemonde.fr
« Les Israéliens comptent rester là un moment » : au Liban, un État en quête de souveraineté
Par Gwenaelle Lenoir
Par Gwenaelle Lenoir
« Les Israéliens comptent rester là un moment » : au Liban, un État en quête de souveraineté
Le cessez-le-feu signé il y a presque un an entre le Liban et Israël a remis en lumière la vieille question de la souveraineté de l’État libanais. Entre frappes et occupation israéliennes et difficulté à obtenir le monopole des armes, le pouvoir central semble toujours aussi faible.
l.mediapart.fr
Reposted by Maurice MATHET
La grande disparition des boîtes aux lettres dans les rues de France
Par Benjamin Douriez
Par Benjamin Douriez
La grande disparition des boîtes aux lettres dans les rues de France
La Poste supprime les célèbres boîtes jaunes à tour de bras depuis début 2025, principalement dans les zones rurales et jusqu’à une sur quatre en Vendée. L’opération, rendue nécessaire par la désaffection pour le courrier, est menée sans grande transparence. Mediapart dévoile les chiffres.
l.mediapart.fr
Reposted by Maurice MATHET
Mediapart
@mediapart.fr
· 5d
Nexperia, cas d’école de l’impuissance européenne
La décision néerlandaise, début octobre, de nationaliser Nexperia, producteur de semi-conducteurs à capitaux chinois, menace de provoquer des arrêts de production dans l’industrie automobile européenne. La mesure illustre la position impossible des Vingt-Sept face à Washington et Pékin.
l.mediapart.fr