MeKroko31
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Agriculteur futuriste !
"Confrère, si tu glisses , un confrère sort de l’ombre, solidaire"
Avocat au Barreau de Toulouse
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Le Monde
@lemonde.fr
· 4d
« Que Jordan Bardella ose citer Marc Bloch est un outrage à toutes les victimes de la France collaboratrice des nazis »
Dans une tribune au « Monde », les historiennes Joëlle Alazard et Annette Becker reviennent sur l’héritage du médiéviste et résistant Marc Bloch. Elles s’insurgent de « l’instrumentalisation des grandes figures humanistes par l’extrême droite ».
www.lemonde.fr
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L'Informé
@linforme.com
· 6d
Champagne, chauffeur privé… Jordan Bardella encore retoqué sur ses frais de campagne aux Européennes
La justice a confirmé que le contribuable n’avait pas à rembourser une partie des dépenses de la tête de liste du Rassemblement national lors du scrutin de 2024. Plusieurs centaines de milliers d’euros de coûts « excessifs » ou « sans finalité électorale ».
l.linforme.com
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![8. Pour déclarer le prévenu coupable du chef de mise en danger de la vie d'autrui, l'arrêt attaqué énonce que si l'obligation vaccinale prévue à l'article L. 3111-2 du code de la santé publique repose sur les parents, le médecin participe directement à son accomplissement dès lors que ceux-ci ne peuvent vacciner eux-mêmes leurs enfants.
9. Les juges soulignent qu'il résulte de l'article L. 3111-5 du code précité et des décrets pris pour son application que toute vaccination obligatoire doit faire l'objet, de la part du médecin qui l'effectue, d'une mention sur le carnet de santé.
10. Ils ajoutent que selon l'article R. 4127-28 du même code, il est interdit au médecin de délivrer un rapport tendancieux ou un certificat de complaisance.
11. Les juges retiennent qu'en conséquence, M. [W] était tenu de permettre aux parents de remplir l'obligation vaccinale pour l'enfant présenté en consultation à ce titre et de remplir le carnet de santé en conformité avec la réalité afin d'attester de façon fiable de son état vaccinal.
12. Ils relèvent que le fait d'avoir sciemment omis d'injecter les doses de vaccin antitétanique à [O] [H] et d'avoir porté sur le carnet de santé la mention mensongère d'une vaccination constitue une violation manifestement délibérée de l'obligation vaccinale visée à la prévention, ayant exposé l'enfant à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
13. En l'état de ces énonciations, dont il résulte qu'en attestant mensongèrement d'une injection à laquelle il n'avait pas procédé de manière effective, le prévenu a méconnu de manière manifestement délibérée l'obligation particulière de prudence et de sécurité imposée au médecin par l'article L. 3111-5 du code de la santé publique, dont l'objet est de garantir l'efficacité et le suivi de mesures de vaccination obligatoire édictées afin de protéger la santé publique, la cour d'appel a justifié sa décision. (...)](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreiavfv5qjfaufe52lnjcd62gjdmoj6dxvr3zmhdv5canuhoehyazju@jpeg)