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@lexisnexiscollterr.bsky.social

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Mar 25

📢📢Prendriez-vous bien 5 mn pour répondre à notre sondage sur la qualité du JCP A ? nous en serions vraiment ravis, surtout si remarques critiques :-); c'est par ici et c'est anonyme ; mercisssss
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JCPA - 1/7

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lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 4d

Dans le n°43 du JCP A (27/10/2025)
👉Libre propos sur la loi de simplification du droit de l' #urbanisme et du #logement et sur la saisine du CC du 21 octobre
👉 Chron. #contentieuxintercommunal
👉 Sourcing dans les #marchéspublics
👉 Dossier sur l' #emploipublic et les transformations de la #FP

👇

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 11d

Dans le n° 42 du JCP A (20/10/2025)
👉 Actes du colloque " #Sport, terrain de jeu du droit public" organisé en lien avec le barreau de Marseille, le TA et la CAA de Marseille :
👉Libres propos "Retour sur la fronde des #collterr en matière de congé pour douleurs menstruelles"

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 18d

Dans le n°41 du JCP A (13/10/2025)
👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme
👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique
👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon
👉 #conseilmunicipal #élulocal
👉 #RGP #RFGP
👉 #interco

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · 25d

Dans le n°40 du JCP A (06/10/2025)
👉 L'homologation des accords transactionnels à l'épreuve du contrôle du JA #médiation
👉 Chro. de #contentieuxadministratif
👉 Réintégration d'un #conseillermunicipal victime d'une fausse lettre de #démission
👉 Un juste rappel des obligations des #ordonnateurs #RFGP

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Sep 22

Dans le n°38-39 du JCP A (22/09/2025)
👉 #enquêtesadministratives : à la recherche d'un cadre juridique
👉Circ. du 5 sept. 2025 sur le #préfet et les #pouvoirspréfectoraux
👉Chron de JP du CE #urbanisme
👉Dommages en lien avec des attroupements ou rassemblements : un grille d'analyse précisée
👉 #RGP

👇

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Sep 15

Dans le n°37 du JCP A (15/09/2025)
👉Concession de services et marché public : faut-il encore les rapprocher ? #commandepublique
👉 Risque en matière de #cybersécurité dans les #collterr
👉 Chron. de JP de droit de l' #environnement
👉 Renforcement du rôle des #préfets #déconcentration
👉 #RFGP #RGP

👇

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Sep 8

Dans le n°36 du JCP A (08/09/2025)
👉🎂 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon : quelle justification à l'absence de contrôle des décisions politiques ?
👉Chron #RGPD
👉Domanialiser les délaissées glaciaires ? #propriétépublique
👉La mobilité du public vers le privé : les risques de pantouflage #déontologie

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Sep 1

Dans le n°35 du JCP A (01/09/2025)
👉La comm des #collterr et des #élus en période préélectorale et les obligations déclaratives à l'approche et à l'issue de la fin de mandat
👉L'art délicat de l'esquive, propos sur la décision du CC #loiDuplomb
👉Chron déontologie de la vie publique locale

👇sommaire

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Jul 21

Dans le n°29 du JCP A (21/07/2025)
👉Des jeux et des peines. Contrôle juridictionnel du champ des activités proposées en détention
👉Chro #droitdelasanté
👉Aff du Levothyrox #responsabilité
👉Voie législative de contournement pour la reprise des travaux de l' #A69?
👉 #élu #violence
👉 #domaine #propriété

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Jul 15

Dans le n°28 du JCP A (15/07/2025)
👉Actes de colloque organisé par l'AFDSD, la mutuelle Intériale et le Grale :
- Qu'est-ce que la #sécuritécivile ?
- La répartition des compétences entre l' #Etat et les #collterr
- La #participationcitoyenne
- Le financement
- La crise de sécurité civile
- etc... 👇

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Jul 9

Dans le n°27 du JCP A (07/07/2025)
👉La loi du 11 février 2005 dans le champ du #handicap : 20 après, un bilan mitigé
👉Chro. Droit des modes alternatifs des litiges
👉Légalité d'un avenant attribué à une structure in house ayant perdu cette qualité #commandepublique
👉 #EPCI #intercommunalités
👉 #RFGP

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Jun 30

Dans le n°26 du JCP A (30/06/2025)
👉La gestion des #RH dans les #collterr : les enseignements des rapp d'observations des #CRC (2018-2024)
👉Lyon-Turin
👉Chro #droitpublicdesaffaires
👉Statut domanial des pépinières d'entreprises : qd le #CE sème le trouble #domaine
👉 #procédurecontentieuse
👉 #RGP

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Jun 23

Dans le n°25 du JCP A (23/06/2025)
👉Droit des #mobilités actives en construction
👉Chro #contentieuxadmin et de #droitpublicdesaffaires
👉Loi d'orientation pour la #souverainetéalimentaire et le renouvellement des générations en #agriculture
👉Prop. visant à garantir une solution d'assurance #collterr

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Jun 16

Dans le n°24 du JCP A (16/06/2025)
👉 #JA à la plage : #libertés #domanialité #ordrepublic
👉Réflexions sur le décret portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
👉 Chro des compétences non juridictionnelles des #juridictionsfinancières
👉 #acteadministratif
👉 #étrangers
👉 #urbanisme

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Jun 10

Dans le n°23 du JCP A (10/06/2025)
👉 L'indemnisation des membres d'une assemblée #citoyenne
👉 #Municipales2026 : harmonisation des règles électorales
👉 Chron : activité juridictionnelle de la #CourdesComptes
👉 #BEA par la théorie de la #domanialitépublique virtuelle
👉Refus de titularisation au #CNRS

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Jun 2

Dans le n°22 du JCP A (02/06/2025)
👉 Quitter la #fonctionpublique ? Actes du colloque de l'Université Toulouse Capitole du 6 févr. 2025 :
#licenciement #discipline #abandon #RH #ruptureconventionnelle #honorariat
👉 quelle répartition des compétences #eau et #assainissement après la loi du 11 avril ?

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · May 26

Dans le n°21 du JCP A (26/05/2025)
👉 #Déclassement anticipé du #domainepublic et vente immobilière
👉L'urgence en #référéadministratif
👉L'intérêt à agir du #contribuable local
👉Toute manifestation, même individuelle, doit-elle être déclarée ?
👉 #droitdesetaire #fonctionpublique
👉 #commandepublique

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · May 19

Dans le n°20 du JCP A (19/05/2025)
👉Le dispositif de lutte contre les #recours abusifs en droit de l' #urbanisme
👉LGV Lyon-Turin ? #environnement
👉Chron. droit de la #culture
👉 #rapportVigouroux #compliance
👉 Versement irrégulier de primes de fin d'année #RGP
👉 #commandepublique
👉 #fonctionpublique

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · May 5

Dans le n°18-19 du JCP A (05/05/2025)
👉 Les actes du colloque sur la #fauteadministrative, avec :
- comment définir la faute ?
- L'anormal et la faute ;
- La faute dans l'illégalité fautive ;
- faute #déontologique ; etc..
👉 #protectionfonctionnelle et #RGP
👉 Perdimus papam, servamus saecularismus !

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Apr 28

Dans le n°17 du JCP A (28/04/2025)
👉Sécurisation et optimisation de la sélection préalable #domainepublic
👉Prop de loi de simplification du droit de l' #urbanisme et du #logement
👉Reconstruire #Mayotte
👉Chron #contentieux de la #FP et #RH
👉 #droitd'expression des conseillers minoritaires #collterr

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Apr 22

Dans le n°16 du JCP A (22/04/2025)
👉L'octroi d'avantage injustifié par un élu, une JP encore balbutiante #RGP
👉fin de vie : histoire sans fin ?
👉La charte nationale d'engagement pour l' #assurabilité des CTs
👉 #collterr à la conquête de la planète #IA
👉Chron de #déontologie de la vie publique locale

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Apr 14

Dans le n°15 du JCP A (14/04/2025)
👉Les systèmes d'information dans les #collterr : ensgts des rapports d'obs des #CRC
👉Annulation de l' #A69
👉Chron. contentieux #intercommunal #EPCI
👉 #RGP : confirmation de la déc. Départ de l'Eure
👉 trompeuse apparence, n'efface point créance #commandepublique

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Apr 7

Dans le n°14 du JCP A (07/04/2025)
👉Anniv. des arrêts Tomaso Grecco et Sieur Clef #responsabilité #police
👉Projet de loi #Trace #ZAN
👉 #smartcities
👉Chron #FP
👉Le #cumuldesmandats et fcts politiques #élection
👉Aff. des écoutes #compliance
👉 Secours en montagne #SDIS #gendarmerie #police
👉 #urbanisme

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Mar 31

Dans le n°13 du JCP A (31/03/2025)
👉 L' #inégalité devant l'accès aux contrats d' #apprentissage au sein des #collterr ?
👉 #Laïcité dans le #sport
👉 #Municipales2026 : vers des réformes et tardives ?
👉 Chron. des jugements des TA
👉 #commandepublique
👉 #RGPD #numérique
👉 #environnement
👉 #urbanisme

lexisnexiscollterr.bsky.social @lexisnexiscollterr.bsky.social · Mar 25

Campagnes de vaccination menées en cas de menace sanitaire grave : une probabilité non nulle de causalité est suffisante
📍CE, 20 mars 2025, n° 490789, ONIAM, Lebon T.
www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...

Décision n° 490789 - Conseil d'État