Author | Lightnews

Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Oct 2

Merci aux journalistes qui suivent ce dossier, pour voir comment un affichage politique se met en œuvre en pratique. Comme attendu, c'est compliqué / limité, et pas mal de zones d'ombres demeurent (et des imprécisions : tout le monde peut demander l'asile en FR, et aide au retour suppose OQTF)

InfoMigrants - Français @fr.infomigrants.net · Sep 26

🇫🇷Dans le cadre de l'accord "un pour un", Londres est autorisé à renvoyer vers Paris des migrants arrivés illégalement sur son sol par "small boats". Déjà 4 personnes ont été expulsées outre-Manche vers la France. Que se passe-t-il pour elles ?

Accord franco-britannique "un pour un" : que se passe-t-il pour les migrants renvoyés en France ?

Dans le cadre de l'accord "un pour un" signé cet été entre la France et le Royaume-Uni, Londres est autorisé à renvoyer vers Paris des migrants arrivés illégalement sur son sol par "small boats". Déjà...

www.infomigrants.net

Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Sep 26

Cette enquête met en lumière un enjeu clé pour la protection des MNA en France (la présomption de minorité jusqu'à la décision du JDE), mais il serait intéressant d'en savoir plus sur la méthodologie. Comment les collectifs sollicités ont ils procédé pour recenser le nbr de MNA en recours ?

Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Sep 4

D'après F. Bayrou, la limitation envisagée de l'AME vise à associer les étrangers à l'effort budgétaire. Parce que les étrangers résidant en France ne seraient pas concernés et impactés par l'ensemble des mesures budgétaires annoncées par ailleurs, et notamment le gel des dépenses publiques en 2026?

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Jul 21

La loi contient aussi des dispositions qui ne concernent pas l'allongement de la rétention pour les étrangers ayant été condamnés, mais qui durcissent le cadre juridique pour TOUS les étrangers, une dérive à souligner également (voire prioritairement).
www.forumrefugies.org/s-informer/p...

Rétention : une nouvelle loi qui durcit le cadre juridique pour l’ensemble des étrangers

Une nouvelle loi sur la rétention administrative des étrangers a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025. Alors que la proposition initiale visait les étrangers condamnés pour des actes graves, de nombreuses dispositions ajoutées au cours du processus législatif sont venues durcir le cadre juridique pour tous les étrangers. Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires, devra décider prochainement de la conformité de ce texte à la...

www.forumrefugies.org

Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Jul 18

Les articles qui évoquent des retours forcés d'Afghans ou de Syriens depuis des pays européens n'évoquent jamais la CEDH : n'est-elle pas saisie sur le fondement l'article 39 ? Les risques de violation de l'article 3 sont ils examinés par les juridictions internes ?
www.lemonde.fr/internationa...

L’Allemagne annonce l’expulsion de 81 condamnés afghans vers leur pays d’origine

Il s’agit de la seconde opération de ce type depuis l’été 2024 alors que Berlin affiche sa volonté de durcir sa politique migratoire.

www.lemonde.fr

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Jul 9

Peu de commentaires, et pourtant : hier l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui va durcir (inutilement) la situation de plusieurs milliers d'étrangers chaque année (sans pour autant résoudre les difficultés sécuritaires ou d'éloignement).
www.forumrefugies.org/s-informer/p...

Rétention administrative : un nouvel allongement inutile de la durée d’enfermement

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le mardi 8 juillet 2025, une proposition de loi « visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » déposée au Sénat le 1er février 2025 et adopté par la Haute assemblée le 18 mars 2025 en première lecture.Forum réfugiés regrette le résultat de ce scrutin (303 voix pour, 168...

www.forumrefugies.org

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Jul 4

Pour celles et ceux qui cherchent des éléments précis (stats, jurisprudences etc.) et une analyse détaillée des enjeux liés à la mise en œuvre du droit d'asile, Forum réfugiés vient de publier la 25e édition de son "Etat des lieux de l'asile en FR et en Europe": www.forumrefugies.org/j-achete-sol...

Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Jun 20

Notez la date : le rapport annuel de @forumrefugies.bsky.social qui dresse un état des lieux de l'asile en France et en Europe, sera disponible le jeudi 3 juillet 2025. Webinaire de présentation le 1er juillet.
Infos à venir sur www.forumrefugies.org

Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Jun 18

Le sujet n'est pas ici le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures : ils sont rétablis depuis 2015, tous les 6 mois sans interruption. Mais l'instruction semble aller au delà, questionnant sa légalité.
bsky.app/profile/ldel...

www.defenseurdesdroits.fr/controles-di...

Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Jun 18

Y a t il des journalistes et/ou des responsables politiques pour interroger le cadre légal de ces instructions du ministre ?

Aux frontières, il peut y avoir contrôle assez facilement mais ça semble aller au delà, là où une justification plus précise est exigée.
www.leparisien.fr/societe/migr...

Migrants : « 4000 » forces de l’ordre mobilisées pour des contrôles dans les gares et bus, annonce Retailleau

Ces contrôles seront menés ces mercredi et jeudi, a annoncé dans la matinée le ministre de l’Intérieur, sur CNews.

www.leparisien.fr

Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Jun 18

Y a t il des journalistes et/ou des responsables politiques pour interroger le cadre légal de ces instructions du ministre ?

Aux frontières, il peut y avoir contrôle assez facilement mais ça semble aller au delà, là où une justification plus précise est exigée.
www.leparisien.fr/societe/migr...

Migrants : « 4000 » forces de l’ordre mobilisées pour des contrôles dans les gares et bus, annonce Retailleau

Ces contrôles seront menés ces mercredi et jeudi, a annoncé dans la matinée le ministre de l’Intérieur, sur CNews.

www.leparisien.fr

Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Jun 5

Proposition d'extension de la protection temporaire pour les réfugiés d'Ukraine, par la Commission européenne : home-affairs.ec.europa.eu/news/extensi...

Extension of temporary protection and a common European path for the future of Ukrainians in the EU

The Commission proposed to prolong temporary protection for people fleeing the war in Ukraine, as well as measures to prepare for a coordinated transition out of temporary protection, providing benefi...

home-affairs.ec.europa.eu

Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Jun 5

Comme d'habitude, les développements de D. Leschi sont bourrés d'approximations*, de contresens, et de raccourcis, mais apparemment ça suffit de citer des chiffres pour faire sérieux et relayer des idées de rejet dans les gds médias.
* Un ex rapide ? Il n'y a pas 100 000 Afghans protégés en France.

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Forum réfugiés @forumrefugies.bsky.social · May 26

📰 𝐀𝐬𝐢𝐥𝐞 : 𝐥𝐞𝐬 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐢𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞́𝐟𝐚𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐬𝐲𝐬𝐭𝐞̀𝐦𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬

👉 Lire notre #article : urlr.me/28NzKb

#défaillance #france #NationsUnis #torture #asile #migration #DNA #accueil #Mayotte #réfugié #forumréfugiés @un.org

Asile : les Nations unies soulignent plusieurs défaillances du système français

Le 2 mai 2025, le Comité contre la torture des Nations unies a publié ses observations finales sur le respect, par la France, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,...

urlr.me

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · May 23

C'était l'1 des mesures dont l'inconstitutionnalité avait été relevée par les spécialistes du sujet tout au long du processus législatif, étonnant que les parlementaires n'aient pas porté ça dans leur saisine.
C'est 1 an de perdu, et de nbreux demandeurs soumis à ce régime à Mayotte depuis 2024...

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Refugees @refugees.skyfleet.blue · May 21

EU looks to broaden application of third safe country concept #Refugees

EU looks to broaden application of third safe country concept

www.infomigrants.net

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · May 15

Le solde migratoire (immigration - émigration) ne semble pas la réponse pertinente pour mesurer combien de personnes étrangères la France doit accueillir/intégrer chaque année et donc répondre au chiffre de Menard...qui demeure cependant faux ! Cf : www.forumrefugies.org/s-informer/p...

Asile et immigration : pour une politique publique sérieuse, il faut un état des lieux précis

À l’issue du premier « comité interministériel de contrôle de l’immigration », remis en place par un décret du 22 janvier 2025 et qui s’est tenu mercredi 26 février, un communiqué de presse a été publ...

www.forumrefugies.org

Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · May 15

Le solde migratoire (immigration - émigration) ne semble pas la réponse pertinente pour mesurer combien de personnes étrangères la France doit accueillir/intégrer chaque année et donc répondre au chiffre de Menard...qui demeure cependant faux ! Cf : www.forumrefugies.org/s-informer/p...

Asile et immigration : pour une politique publique sérieuse, il faut un état des lieux précis

À l’issue du premier « comité interministériel de contrôle de l’immigration », remis en place par un décret du 22 janvier 2025 et qui s’est tenu mercredi 26 février, un communiqué de presse a été publ...

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · May 15

Je découvre donc que lors de l'émission où intervenait E. Macron mardi soir, il a échangé avec R. Mesnard sur l'immigration en partant à nouveau du chiffre de 500 000 entrées légales par an en France. Un chiffre pourtant totalement erroné, voir par ex : www.forumrefugies.org/s-informer/p...

Asile et immigration : pour une politique publique sérieuse, il faut un état des lieux précis

À l’issue du premier « comité interministériel de contrôle de l’immigration », remis en place par un décret du 22 janvier 2025 et qui s’est tenu mercredi 26 février, un communiqué de presse a été publ...

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · May 7

Droit d'asile : Le Conseil d'Etat enjoint au Premier ministre d'assurer la prise en charge des frais de transport vers l'OFPRA & la CNDA pour les demandeurs d'asile bénéficiant des conditions matérielles d'accueil.

Car en exclure ceux non-hébergés (CADA/HUDA) est discriminatoire.

=> bit.ly/3EVc8Qp

10. Les demandeurs d'asile qui ont refusé l'octroi des conditions matérielles d'accueil ou n'y ont pas ou plus droit se trouvent, de ce fait, dans une situation différente de celle des demandeurs d'asile qui en bénéficient et la différence de traitement dont ils font l'objet au regard des prestations auxquelles ils peuvent prétendre est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit.

11. En revanche, le fait de réserver, parmi les bénéficiaires des conditions matérielles d'accueil, la prise en charge des frais de déplacement liés aux convocations à l'OFPRA et à la CNDA aux seuls demandeurs d'asile hébergés en CADA et en HUDA, alors qu'une telle orientation ne dépend pas de la situation ou du choix des intéressés mais procède du nombre de places disponibles dans un contexte de saturation du dispositif national d'accueil, constitue une différence de traitement sans rapport avec l'objet de l'accompagnement administratif dû aux demandeurs d'asile et porte une atteinte illégale au principe d'égalité.

12. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne en l'absence de tout doute raisonnable quant à l'interprétation des dispositions en cause du droit de l'Union européenne, que le GISTI et autres sont recevables et fondés à demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision attaquée en tant seulement qu'elle porte refus de prendre toutes mesures utiles pour assurer une égalité de traitement entre les demandeurs d'asile bénéficiaires des conditions matérielles d'accueil s'agissant de la prise en charge des frais de transport en vue des déplacements à l'OFPRA et à la CNDA.

13. Il y a lieu, en conséquence de l'annulation prononcée au point précédent, d'enjoindre au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles afin de remédier à la différence de traitement constatée, dans un délai de neuf mois suivant la notification de la présente décision.

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · May 7

Le Comité contre la torture des Nations unies a publié ses observations finales concernant la France, le 2 mai 2025. Il pointe notamment certaines défaillances dans la mise en œuvre du droit d'asile, qui peuvent mener à un défaut de protection contre la torture.
tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/...

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Gérard Sadik @gerogsadik.bsky.social · May 6

Le préfet du Finistère Alain Espinasse proposé par Elysée pour diriger l’ofpra www.elysee.fr/emmanuel-mac...

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · May 6

Une proposition de loi cherche à revenir sur le dispositif d'aide à l'exercice des droits en rétention. Une évolution dont l’intérêt n’est nullement démontré, qui viendrait fortement réduire l'accès au droit des étrangers dans ces lieux de privation de liberté.
www.forumrefugies.org/s-informer/p...

Rétention : une proposition de loi qui ne garantira pas l’exercice effectif des droits

Une proposition de loi « tendant à confier à l’OFII certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues » a été déposée au Sénat le 20 mars 2025 (proposition n°472). Dans une note de pl...

www.forumrefugies.org

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Gérard Sadik @gerogsadik.bsky.social · Apr 11

La carte des Dublinades par la France en 2024 www.datawrapper.de/_/EDbmP/?v=2

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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Apr 9

Sa proposition qu'il sait délirante, illégale, irréaliste, et qui fait réagir par sa brutalité / stupidité / dangerosité, est encore plus stupide qu'on ne l'imagine : elle vise à répondre à un blocage (le manque de volonté de l'étranger) qui n'existe pas pour éloigner.
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Laurent Delbos @ldelbos.bsky.social · Apr 9

Le projet de L.Wauquiez vise des étrangers dangereux, sous OQTF, mais qui refusent de rentrer chez eux. Or dans le cadre d'un retour forcé, on ne leur demande par leur avis et ce n'est pas leur refus (mais parfois celui de leur pays d'origine) qui bloque. 1/2

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