📜🚧 [Arrêté du 20/10/2025 - Protection des œuvres étrangères en expo] 1️⃣ Des œuvres prêtées par la Belgique, le Vatican et le Royaume-Uni pour une expo à la BnF seront protégées contre les saisies en France du 2 mars au 31 juillet 2026.
📜🚧 [Arrêté du 20/10/2025 : protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition] 1️⃣ Les œuvres étrangères exposées à Paris en 2026 (Courbet, Pissarro, Cézanne) ne pourront pas être saisies pendant leur séjour en France, du transport à l’expo.
📜🚧 [Arrêté du 20/10/2025 - Protection des œuvres de Monet en expo] 1️⃣ Les tableaux de Monet prêtés pour l’expo "Avant les Nymphéas" à Giverny (mars-juillet 2026) sont protégés contre toute saisie pendant leur séjour en France.
📜🚧 [Arrêté du 20/10/2025 - Protection des œuvres slovènes en France] 1️⃣ Des œuvres de Vlasto Kopač, prêtées par la Slovénie, seront exposées à Besançon. Elles sont protégées contre toute saisie pendant leur séjour en France (fév.-avr. 2026).
📜🚧 [Loi n°2025-983 – Ratification convention OIT sur la santé au travail] 1️⃣ La France adopte des règles internationales pour mieux protéger la santé et la sécurité des salariés. Objectif : réduire les risques au travail et améliorer les conditions.
📜🚧 Arrêté du 14/10/2025 (INTE2528170A) : dérogation pour une formation de premiers secours 1️⃣ L'État-major sud-ouest peut organiser une formation avec 5 participants au lieu de 6, à Tulle le 10/11/2025, avec un encadrement renforcé.
📜🚧 [Arrêté du 14/10/2025 - Formation de secouristes en Gironde] 1️⃣ Le SDIS de Gironde peut former 5 participants au lieu de 6 pour une session de premiers secours, avec un encadrant supplémentaire pour garantir la qualité.
📜🚧 [Arrêté du 25/09/2025 - Nouveau diplôme de musicien] 1️⃣ À partir de 2025, des écoles d’art pourront délivrer un diplôme national de musicien (niveau licence), avec 3 spécialités : interprète, chef d’orchestre ou création musicale.
📜🚧 [Arrêté du 25/09/2025 - Accréditation écoles de musique] 1️⃣ Des écoles pourront délivrer un diplôme national de musicien (niveau licence) dès 2025, dans 3 domaines : instrument, direction ou création musicale (jazz, classique, électro...).
📜🚧 Arrêté du 20/10/2025 : protection des œuvres d'art prêtées pour une expo en France 1️⃣ Les œuvres belges et italiennes exposées à Draguignan sont protégées contre les saisies du 3/11/2025 au 12/04/2026. Liste disponible au ministère de la Culture.
📜🚧 Décret n°2025-1234 : dispense pour 2 magistrats 1️⃣ Deux juges (dont un chargé de l'instruction à Paris) sont exemptés de certaines règles habituelles. Décision validée par le gouvernement.
📜🚧 [Proposition de loi sur le viol et les agressions sexuelles - NOR: INPX2528824X] 1️⃣ Des députés et sénateurs se réunissent pour modifier la définition du viol et des agressions sexuelles. But : un texte commun avant adoption finale.
📜🚧 [Décision n°2025-1172 QPC - Rétention administrative en asile] 1️⃣ Le Conseil constitutionnel annule une règle sur l’asile car elle permettait des placements en rétention sans limite ni contrôle suffisant, menaçant la liberté.
📜🚧 [Décision n°2025-1172 QPC - Rétention des étrangers] 1️⃣ Le Conseil constitutionnel invalide une loi permettant des rétentions sans limite, car elle menace la liberté. Les juges devront désormais vérifier si c’est proportionné. Abrogation prévue en 2026.
📜🚧 [Arrêté du 14/10/2025 - Protection des œuvres palestiniennes] 1️⃣ Des œuvres palestiniennes exposées à Paris sont protégées contre les saisies jusqu’au 19/12/2025. Elles viennent du Musée de Genève et sont présentées à l’Institut du monde arabe.
📜🚧 [Arrêté du 14/10/2025 – Protection des œuvres d'art prêtées pour l'expo Calder] 1️⃣ Les œuvres étrangères exposées à la Fondation Louis Vuitton (avril-août 2026) sont protégées contre toute saisie pendant leur séjour en France.
📜🚧 [Arrêté du 13/10/2025 - Transfert d'œuvres d'art à Rouen] 1️⃣ L'État donne à Rouen une peinture et une céramique anciennes, déjà exposées là-bas. Objectif : enrichir les musées locaux.
📜🚧 [Arrêté du 13/10/2025 - Transfert de 2 œuvres à Rouen] 1️⃣ La ville de Rouen récupère un tableau et une céramique des collections nationales, exposés depuis +100 ans dans ses musées. Une façon de sécuriser leur conservation locale.
📜🚧 [Délibération n°2025/CA/22 - Aides CNC pour les séries TV] 1️⃣ Le CNC booste les aides financières pour les séries de fiction : +25% pour certaines productions sous conditions (durée, contrat de préachat). En vigueur dès 2026.
📜🚧 [Délibération n°2025/CA/21 - Aides aux salles de cinéma] 1️⃣ Simplification des aides financières : plus de dépenses éligibles (formations, etc.), moins de contraintes pour les demandes. Applicable dès publication.
📜🚧 [Délibération n°2025/CA/22 - Aides CNC pour les séries TV] 1️⃣ Le CNC augmente de 25% ses aides pour les séries françaises sous conditions (durée, contrat). Objectif : soutenir la création dès 2026.
📜🚧 [Délibération n°2025/CA/21 - Aides aux salles de cinéma] 1️⃣ Simplification des règles pour obtenir des subventions : moins de conditions, plus de soutien à la formation.
📜🚧 [Projet de loi n°1616 : Accord France-Suriname pour l'entraide judiciaire] 1️⃣ La France et le Suriname collaborent pour mieux lutter contre le crime, le terrorisme et la corruption. Échange de preuves, extraditions facilitées.
📜🚧 **Projet de loi n°1641 : JO 2030 en France** 1️⃣ Ce texte encadre l’organisation des JO 2030 : dérogations pour les organisateurs, pub assouplie, constructions temporaires simplifiées, sécurité renforcée et contrôles anticorruption.
